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Formalités Indispensables

Vous arrivez à Madrid et vous ne pourrez pas échapper aux démarches administratives ! Madrid Accueil vous a fait un petit résumé pour vous aider:

ATTENTION: Madrid Accueil ne peut pas se substituer aux administrations officielles. Nous vous recommandons donc vivement de vous renseigner auprès des administrations et autorités compétentes locales car les informations fournies ci-après peuvent être succeptibles de changements.

 

 

 

NIE: Número de Identificación de Extranjero

Vous arrivez à Madrid pour y résider : Vous devez impérativement obtenir votre NIE.

LE NIE est le numéro d’identification pour les étrangers, il atteste qu’un étranger (communautaire ou pas) est inscrit sur le registre des étrangers en tant que résident en Espagne. Il est exigé pour de nombreuses formalités administratives et s’avère indispensable pour toutes les démarches de la vie courante telles que l’ouverture d’un compte en banque, l’inscription à la sécurité sociale espagnole, l’échange ou l’enregistrement du permis de conduire, la scolarisation des enfants, la souscription d’un abonnement téléphonique etc…  

Ce numéro est obligatoire pour tout résident de plus de 3 mois (et donc à réaliser dans les 3 mois après votre arrivée)

!Si vous êtes expatriés, cette démarche est souvent effectuée par l’entreprise, pensez à vérifier que les RDV pris, le sont pour toute la famille… Si ce n’est pas le cas, vous devez impérativement en tant que conjoint faire la démarche nécessaire !

Un rendez-vous est à prendre en ligne = attention un rendez-vous pour chaque membre de la famille et délai assez long pour l’obtenir !

Pour avoir les informations nécessaires

Oficina de Extranjeria

Calle Manuel Luna, 29

28020 - Madrid

91 272 95 00

 

Pour prendre rendez-vous

 

Par internet :

  • https://sede.administracionespublicas.gob.es/pagina/index/directorio/icpplus
  • En bas de la page cliquer sur « acceder al procedimiento »
  • Dans « provincias disponibles » choisir « MADRID »
  • Puis dans « Trámites disponibles » choisir « Certificados UE », cliquer sur « aceptar »
  • Vous devez télécharger le certificat « EX18 » (un pour chaque membre de la famille, à remplir et à signer)
  • Et fournir les documents nécessaires:

Selon votre cas : contrat de travail, inscription au censo de actividades ecónomicas, certificat d’inscription à l’université, certificat de prise en charge par la sécurité    sociale, certificat de mariage ou Pareja de Hecho etc…
Attention, les personnes sans emploi en Espagne devront justifier de disposer de ressources suffisantes et d’être couvert par une assurance maladie le temps de leur résidence.

Les détails ici: http://extranjeros.empleo.gob.es/es/InformacionInteres/InformacionProcedimientos/CiudadanosComunitarios/hoja102/index.html )

  • Sur place le jour du rendez-vous, on vous fournira un imprimé à compléter pour payer la « tasa » (comme un timbre fiscal). Ce « timbre » est à acheter dans une banque, vous pourrez le faire directement dans la banque juste à côté (prévoir d’arriver en avance au rdv et d’avoir les sommes en liquide ! plus rapide et plus pratique ! environ 10.50 €)

L'adresse du bureau où vous devrez vous rendre est:

Brigada Provincial de Extranjería
Avda Padre Piquer, 18 (metro Campamento, línea 10).

 

 

 

 

PADRÓN: Empadronamiento ou Justificatif de domicile

C’est un document d'immatriculation qui justifie votre lieu de résidence, il est à faire à la mairie de votre quartier. Compozez le 010 pour connaître la mairie dont vous dépendez.

Non obligatoire mais fortement recommandé car il vous sera demandé à de nombreuses reprises (notamment pour vous inscrire aux activités de la mairie).

Il vous permettra de bénéficier de différents avantages :

-        Réduction de prix pour les activités culturelles

-        Réduction de prix pour les activités du « centro deportivo» (centre multisports) de votre barrio

 

Vous pouvez en faire la demande par courrier (délai de traitement plus long !)

Sinon vous devez prendre rendez-vous soit par téléphone (au 010) ou en ligne

https://www-s.munimadrid.es/CitaNet/Concertar.do

(onglet « atención al cuidadano » puis « padrón »)

 

Puis remplir le document de demande que vous trouverez dans le lien ci-dessous puis en cliquant sur “descarger impresos” (toutes les informations sont décrites)

https://sede.madrid.es/portal/site/tramites/menuitem.d3089948cb18b1bb68d8a521ecd08a0c/?vgnextoid=3e3debb41f6e2410VgnVCM2000000c205a0aRCRD&vgnextchannel=d368a38813180210VgnVCM100000c90da8c0RCRD

Le jour du rendez-vous, vous ressortez directement avec votre PADRÓN ! 

 

 

 

Couverture Sociale

En Espagne, 2 systèmes parallèles fonctionnent :

-                  le système de santé publique, avec des centros de salud, nécessitant l’affiliation à la sécurité sociale espagnole et l’obtention de la « tarjeta sanitaria » (et donc avoir un NIE !)

-                  le système de santé privé, avec des assurances de santé privées ayant leurs propres centres de santé, cliniques… L’entreprise qui embauche propose souvent ce type d’assurance qui vous donne donc accès à toutes les spécialisations de santé dans leurs centres et avec leurs médecins affiliés. L’entreprise paie alors une partie des cotisations.

     1- Votre situation sociale :

  • Vous êtes salarié détaché de votre entreprise : par définition le « détaché » reste au régime général de la sécurité sociale française, donc aucune démarche particulière à faire sur Madrid. Veillez à avoir éventuellement une assurance de rapatriement sanitaire et une assurance responsabilité civile (votre responsabilité civile française ne vous couvrant pas en Espagne).
  • Vous êtes salarié expatrié ou sous contrat local :
    • Le salarié relève du régime de sécurité sociale espagnol (il faut donc s’affilier au régime de sécurité sociale)
    • Il peut en complément soit s’affilier à la Caisse des Français à l’Etranger, soit souscrire une assurance de santé privée espagnole, soit combiner les 2.
    • Les enfants du salarié peuvent donc également être affiliés au régime de sécurité sociale publique et à l’assurance privée.
  • Vous ne travaillez pas, vous êtes retraité ou autre catégorie :
    • Vous devez vous affilier de vous-même à la sécurité sociale espagnole
    • Compléter ce régime par une assurance de santé privée

2 – Les démarches pour vous assurer :

  • Carte Européenne d’assurance maladie : avant votre départ pensez à demander cette carte pour chaque membre de la famille. Dès votre arrivée  elle vous permettra de bénéficier d’une prise en charge pour les soins, elle vous donne le droit d’accéder au service de santé publique. Soit vous n’aurez rien à payer, soit le médecin (ou pharmacie) vous fournira une facture à renvoyer à la sécurité sociale française pour vous faire rembourser avec le formulaire complété de remboursements de soins à l'étranger.

Possibilité de demander la carte directement par internet ou par téléphone auprès de votre CPAM (no depuis l'Espagne: 0033 811 70 36 36)

  • S’inscrire à la sécurité sociale espagnole :

- Etape 1/vous devez pour cela vous rendre à un centre de « tresoreria general de la seguridad social », sans rendez-vous préalable, voir la liste des centres sur le lien ci-dessous

http://www.seg-social.es/Internet_1/Oficinas/Listado/index.htm?Comu=M&loc=1&Cod=M&Cod_Centro=1&Ini=0&Org=S

- Etape 2/vous devez fournir le formulaire TA1 complété (il peut être récupéré sur place) ainsi que les documents nécessaires (Pièce d'identité,NIE si citoyen européen ) voir la liste des documents demandés auprès de votre centre de sécurité sociale.

http://www.seg-social.es/Internet_1/Masinformacion/TramitesyGestiones/ObtenciondelNumerod44084/index.htm (es)

http://www.seg-social.es/Internet_7/Masinformacion/TramitesyGestiones/ObtenciondelNumerod44084/index.htm (fr)

Vous serez alors affilié à la sécurité sociale espagnole. Vous aurez donc un numéro de sécurité sociale.

- Etape 3/vous devez vous rendre dans le « centro de salud » dont vous dépendez (en fonction de votre lieu d’habitation), et demander votre tarjeta  sanitaria (équivalent de notre « carte vitale » en France). 

A noter que le numéro de sécurité sociale pour accéder aux soins est différent du numéro de sécurité sociale obtenue lorsque vous travaillez!

 

  • Les  assurances privées :

L’assurance complémentaire en Espagne n’existe pas ! Soit vous vous contentez de la sécurité sociale espagnole soit vous prenez (en plus ou non) une assurance privée Espagnole ou Internationale :

- Assurance privée Espagnole : Cette assurance remplace la sécurité sociale. Si vous souhaitez une prise en charge à 100%, vous devez obligatoirement aller consulter les professionnels qui appartiennent à la liste de cette assurance. Vous pouvez également consulter d'autres médecins non afiliés à votre assurance mais celle ci doit être "Reembolso" pour une prise en charge partielle.

Quelques exemples d’assurances privées les plus connues : SANITAS, ADESLAS, MAPFRE, etc…

- Assurance privée Intrenationale :

Vos entendrez certainement parler de la CFE, Caisse des Français à l’Etranger. C’est une assurance de santé et de prévoyance valable à la fois dans votre pays de résidence mais aussi dans votre pays d’origine. La couverture est généralement très complète incluant l’hospitalisation, les frais médicaux et paramédicaux, les médicaments, les soins et prothèses dentaires, l’optique etc. Plus d’infos sur www.cfe.fr ou 0033 1 40 06 05 80.

 

 

 

 

Permis de conduire / Véhicule

Lors de votre arrivée, votre permis de conduire français (ou d’un autre état de l’UE) est valide !

Pour votre permis comme pour l’immatriculation de votre véhicule, tout est régi par la DIRECCION GENERAL DEL TRAFICO que vous pouvez joindre au 060 ou sur internet http://www.dgt.es/es/

  • Pour votre permis de conduire :
Depuis le 19 janvier 2015, tout citoyen de l’Union Européenne circulant et résidant en Espagne depuis au moins deux ans, doit renouveler son permis de conduire s’il est titulaire d’un permis français à durée indéterminée.
En effet, en l’application de la directive européenne n°2006/126/CE, la règlementation espagnole oblige désormais à présenter un permis de conduire de modèle européen d’une durée de validité maximale de 15 ans.
Par ailleurs, des dispositions particulières s’appliquent aux professionnels de la route et aux conducteurs de plus de 65 ans  (validité de 5 ans voire 3 ou 2 ans)
 
Pour toutes les informations et rdv, consultez la page de la DGT (Dirección General de Tráfico) :
 
Cette démarche sera à effectuer auprès de la DGT compétente pour la province où vous résidez.
Un permis d’une validité déterminée selon l’âge sera délivré. Ce permis pourra être renouvelé ensuite en France ou dans un autre état membre de l’Union Européenne.
 
Les consulats de France n’étant pas compétents dans ce domaine ni pour l’application de la règlementation espagnole, ils ne pourront pas vous renseigner. Ils ne remplissent ici qu’un rôle d’alerte pour leurs concitoyens résidant en Espagne.
 
NB : En France, le même type de permis est désormais délivré  et remplacera progressivement les permis de conduire cartonnés roses. Les préfectures remplaceront progressivement tous les permis à durée indéterminée en circulation par le modèle européenne (format « carte de crédit »)  d’une validité de 15 ans, et ce avant le 19 janvier 2033.
  • Pour importer votre véhicule venant de France :

La démarche est assez laborieuse ! Il vous faudra réunir un certain nombre de papiers : facture originale du véhicule, contrat de vente, permis de conduire, carte grise, assurance, passeport, NIE…et autres qui vous seront demandés par la JEFATURA DE TRAFICO (Calle ARTURIO SORIA 125-143, Madrid - http://www.dgt.es/es/la-dgt/quienes-somos/estructura-organica/jefaturas-provinciales/madrid/madrid.shtml ).

Il vous faudra impérativement être résident (donc NIE) et inscrit à votre mairie de quartier (donc PADRÓN)

Les étapes à suivre:

ETAPE 1 : LE CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN

ETAPE 2 : LE CONTROLE TECHNIQUE DU VEHICULE (ITV)

ETAPE 3 :  L’IMPUESTO DE MATRICULACIÓN

ETAPE 4 : LA VIGNETTE

ETAPE 5 : PRENDRE RDV AVEC TRÁFICO

Tous les détails sur le carnet de Madrid http://lecarnetdemadrid.com/sinstaller/formalites-admin/immatriculation-vehicule.html

 

 

 

Inscription au registre du consulat

C'est ce que l'on appelle, l'inscription au registre des français à l'étranger !

Il est recommandé (non obligatoire) de vous inscrire au Consulat de Madrid pour être référencé en tant que français résidant sur Madrid.

Cette formalité est gratuite, valable 5 ans et rapide à effectuer. Il faut justifier de son identité, sa nationalité française et de son lieu de résidence sur Madrid.

Cela vous permet de vous faciliter certaines démarches, de prouver aux autorités françaises que vous résidez à l’étranger et aux autorités locales que vous êtes sous protection française.

Les demandes d’inscription ou de renouvellement sont à transmettre au Consulat de préférence par courrier à :

 Consulat général de France
Calle Marqués de la Ensenada, 10
28004 MADRID

Si vous préférez soumettre votre demande d’inscription consulaire en personne, il sera nécessaire d’obtenir au préalable un rendez-vous.

http://www.ambafrance-es.org/Inscription-au-registre-des